Conditions générales d’utilisation de coranythvel.org
L’utilisation du site coranythvel.org implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire ces dispositions attentivement avant toute navigation.
18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à coranythvel.org, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGU, y compris les règles de confidentialité et mentions légales. Toute consultation postérieure constitue une acceptation implicite des conditions mises à jour.
Définitions
Pour la bonne compréhension des CGU, voici quelques termes essentiels :
- « Site » : le site Internet accessible à l’adresse coranythvel.org incluant l’ensemble de ses contenus et services.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, quel que soit son profil ou son usage.
- « Éditeur » : la personne physique ou morale responsable du contenu et de la gestion du Site.
- « Contenus » : toutes les informations, outils, textes, images, fournis sur le Site.
Utilisation des services
L’usage du site est réservé à des démarches d’information, d’analyse ou d’échanges autour des thématiques abordées, sans objectif commercial indirect.
Éligibilité
L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure selon la législation française. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un responsable légal.
Le respect de l’âge légal d’accès est impératif.
Obligations de l’utilisateur
En navigant sur coranythvel.org, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site (tentatives techniques ou rédactionnelles interdites).
- Consultation à usage strictement personnel, aucune réutilisation non autorisée n’est admise.
- Respecter les règles édictées dans la politique de confidentialité et les mentions légales.
- Consulter le site sans parasite logiciel, ou tentative d’introduction de contenu malveillant.
Utilisations prohibées
Sont interdits toute tentative de :
- Altérer, pirater, ou interférer avec l’architecture technique du site.
- Collecte automatisée, extraction massive ou usage commercial parachute.
- Utilisation à des fins de prospection non sollicitée sous quelque forme que ce soit.
- Transférer ou divulguer des données personnelles sans le consentement des intéressés.
- Usurper l’identité ou le rôle d’un autre utilisateur ou d’un membre du site.
Propriété intellectuelle
Les contenus restent la propriété exclusive de coranythvel ou des tiers ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction, même partielle, requiert une autorisation expresse écrite. La navigation sur le site n’emporte aucun droit d’exploitation sur ces éléments.
Contenus utilisateurs
Tout contenu déposé par un utilisateur demeure sous sa responsabilité, sous réserve du respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus déposés:
L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation strictement nécessaire à la prestation et au fonctionnement du service.
Respect de la vie privée
coranythvel applique une politique stricte de confidentialité, consultable sur la page dédiée. Nous ne collectons que les informations nécessaires et en assurons la sécurité par des moyens appropriés. Voir la politique
Limites de responsabilité et avertissement
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou conséquence liée au contenu consulté.
Mise en garde générale:
Aucune garantie n’est apportée sur les résultats ou la pertinence des recommandations. L’usage reste à l’entière discrétion de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
coranythvel ne saurait être tenu responsable en cas de perte financière, dommage indirect, ou préjudice subi dû à l’usage du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de recours fondé sur un usage non conforme ou illicite du service.
Règlement des différends et juridiction
En cas de litige, une solution amiable est d’abord recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage s’opère suivant les normes françaises, sauf disposition impérative contraire.
L’utilisateur est informé du droit de saisir tout médiateur compétent à tout moment.
Plateforme Règlement en ligne des litiges
En cas de désaccord non résolu, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne dédiée à la médiation en ligne.
Vers la plateforme ODR européenne: Vers la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
Résiliation
Toute usurpation, non-respect des CGU, ou usage malveillant entraîne résiliation immédiate de l’accès au site.
Modification
Les CGU peuvent être changées sans préavis. La version consultable en ligne fait foi.
Indivisibilité
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres demeurent valides.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et coranythvel.
Nous contacter pour toute question
Pour précision ou réclamation, veuillez utiliser nos coordonnées officielles.
Adresse mail: content@coranythvel.org
Téléphone: +33 6 87-76-22-38
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 2.2